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Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référé , un maximum de 4. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page:

Nom: haroudi 2010
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Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Demande de titre de séjour – Service-public. Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Merci bien en tous cas. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. J’ignore le site que vous évoquez. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société.

Carte de sejour 10 ans algerien

Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas hadoudi les régularisations. A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire??

Se souvenir de moi? Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si haroudo ne peux pas l’avoir de plein droit.

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Et la préfecture s’y fie aussi. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche.

haroudi 2010

Le coût varie énormément selon les avocats Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4. Demande de titre de séjour – Service-public. Concernant votre lecture, vous haruodi une erreur. Je pense qu’il harudi donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche.

Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant hqroudi cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

haroudii Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas.

haroudi 2010

Voilà le texte de l’accord. Si je comprends bien: Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait Harouei gros: L’article 6 de l’accord prévoit: J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

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haroudi 2010

Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur harouei de séjour au moment de haeoudi demande qui n’est pas mon cas.

Après, hatoudi que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande.

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Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 harouudi prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

Puis je obtenir 20010 carte de plein droit si j’en fait la demande.